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Redressement judiciaire Personne physique

Clarac20131013AW18Date : 10-07-2009Mis à jour le 20/10/2013 02:00
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Le 10-07-2009, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Clarac (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131013AW18. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleClarac (Haute-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131013AW18
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le30-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Vieux Clarac 0
31210 Clarac
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Publications
Jugement autorisant la modification du plan du redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 juillet 2011 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens20-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1031</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PUISSEGUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyril, Roger </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Vieux Clarac 31210 Clarac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant la modification du plan du redressement judiciaire arrêté par jugement du 8 juillet 2011 ; commissaire au plan : SELARL BRENAC & ASSOCIES, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl>
20131013AW18
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans et 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens05-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110151 publié le 05/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1075</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PUISSEGUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyril, Roger </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Vieux-Clarac 31210 Clarac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 8 ans et 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : S.E.L.A.R.L. BRENAC & ASSOCIES, 23, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl>
20131013AW18
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication21-07-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090137 publié le 21/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1390</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PUISSEGUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyril Roger </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Vieux Clarac 31210 Clarac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens, où les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131013AW18
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens10-07-2009
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090131 publié le 10/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1589</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PUISSEGUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Cyril Roger </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue du Vieux-Clarac 31210 Clarac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur : Maître Audouard Marie-Madeleine, place du Pilat, Résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens</dd> </dl>
20131013AW18
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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