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Procédure sauvegarde Personne physique

Saint-Cirgues318047305Date : 20-10-2013Mis à jour le 30/10/2019 01:00
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Personne physique à Saint-Cirgues (Haute-Loire) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance Du Puy-En-Velay. Le numéro de dossier de cette affaire est 318047305. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Cirgues (Haute-Loire)
SIREN318 047 305
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure318047305
TribunalTribunal De Grande Instance Du Puy-En-Velay
Prononcé le03-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Soulhac 0
43380 Saint-Cirgues
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Adresse d'établissement
0
43380 Saint-Cirgues
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Publications
jugement constatant l’achèvement du plan de sauvegarde. N° RG : 13/730-10-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190210 publié le 30/10/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-10-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 047 305RCSdu Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SARRAIRE divorcée VIRET</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Soulhac 43380 Saint-Cirgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement constatant l’achèvement du plan de sauvegarde. N° RG : 13/7</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
318047305
Jugement modifiant le plan de continuation : levée de l’inaliénabilité d’un bien immobilier et autorisation de cessation dudit bien - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, 43000 Le Puy en Velay - N° RG : 13/720-02-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190036 publié le 20/02/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2826</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-01-25</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 047 305RCSdu Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SARRAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>divorcée VIRET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Soulhac 43380 Saint-Cirgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation : levée de l’inaliénabilité d’un bien immobilier et autorisation de cessation dudit bien - Commissaire à l’exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Me Raphaël PETAVY, 10 rue Ronzade, 43000 Le Puy en Velay - N° RG : 13/7</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
318047305
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay16-04-2015
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150074 publié le 16/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>913</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mars 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 047 305RCSdu Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SARRAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>divorcée VIRET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Soulhac 43380 Saint-Cirgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, 43009 Le Puy-en-Velay</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
318047305
Jugement d'ouverture : sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex20-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130203 publié le 20/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1050</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>3 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>318 047 305RCSLe Puy-en-Velay</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SARRAIRE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Martine</dd><!-- Nom d'usage --><dt>Nom d'usage :</dt><dd>divorcée VIRET</dd><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmière libérale</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Soulhac 43380 Saint-Cirgues </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture : sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
318047305
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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