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Procédure sauvegarde Earl Grand Clos Mejean

Sauveterre341022309Date : 22-10-2013Mis à jour le 19/12/2014 01:00
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Le 22-10-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl Grand Clos Mejean à Sauveterre (Gard) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 341022309. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Grand Clos Mejean
VilleSauveterre (Gard)
SIREN341 022 309
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure341022309
TribunalTribunal De Grande Instance De Nimes
Prononcé le04-10-2013
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
30150 Sauveterre
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Adresse d'établissement
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30150 Sauveterre
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes19-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140244 publié le 19/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>850</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 341 022 309 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL GRAND CLOS MEJEAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Grand Clos Méjéan 30150 Sauveterre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), 3, boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes</dd> </dl>
341022309
Dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-04-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140066 publié le 03/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1309</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 341 022 309 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL GRAND CLOS MEJEAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Grand Clos Méjéan 30150 Sauveterre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances déposé au tribunal de grande instance de Nîmes ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
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Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes22-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1675</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 341 022 309 RCS Nîmes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL GRAND CLOS MEJEAN</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>arboriculture</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Le Grand Clos Méjéan 30150 Sauveterre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire judiciaire : JULIEN (Pierre), 3, Boulevard Amiral Courbet, 30000 Nîmes</dd> </dl>
341022309
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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