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Redressement judiciaire Artsoft

Gouvernes401933510Date : 29-09-2008Mis à jour le 04/11/2014 01:00
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Artsoft à Gouvernes (Seine-et-Marne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Meaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 401933510. L'activité principale de Artsoft est informatie en communicatie. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeArtsoft
VilleGouvernes (Seine-et-Marne)
SIREN401 933 510
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure401933510
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
Prononcé le30-09-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création31-08-1995
Capital libéré7.622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeInformatie en communicatie
Code principal58
Code secondaire5829
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue la Fontaine Centre d Affaires la Gondoire 1
77400 Gouvernes
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.04-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2855</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 933 510 RCS Meaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARTSOFT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>La recherche le développement la concéption la réalisation la commercialisation de tous produits ayant trait a l'informatique et aux technologies du traitement de l'information de matériels de logiciels de matériels et de Logi- ciels dans les domaines de la télématique bureau- tique télégraphique informatique et Telecommunica- Tion le conseil la formation les études ainsi que la prestation de tous types de services dans les domaines ci-dessus.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue la Fontaine Centre d Affaires la Gondoire 77400 Gouvernes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
401933510
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris.25-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2296</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 933 510 RCS Meaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARTSOFT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>La recherche le développement la concéption la réalisation la commercialisation de tous produits ayant trait a l'informatique et aux technologies du traitement de l'information de matériels de logiciels de matériels et de Logi- ciels dans les domaines de la télématique bureau- tique télégraphique informatique et Telecommunica- Tion le conseil la formation les études ainsi que la prestation de tous types de services dans les domaines ci-dessus.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue la Fontaine Centre d Affaires la Gondoire 77400 Gouvernes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris.</dd> </dl>
401933510
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2929</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 933 510 RCS Meaux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ARTSOFT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>La recherche le développement la concéption la réalisation la commercialisation de tous produits ayant trait a l'informatique et aux technologies du traitement de l'information de matériels de logiciels de matériels et de Logi- ciels dans les domaines de la télématique bureau- tique télégraphique informatique et Telecommunica- Tion le conseil la formation les études ainsi que la prestation de tous types de services dans les domaines ci-dessus.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue la Fontaine Centre d Affaires la Gondoire 77400 Gouvernes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane mission conduite par Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
401933510
28-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100037 publié le 28/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8822</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 933 510 RCS Meaux</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTSOFT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue la Fontaine Centre d'Affaires la Gondoire 77400 Gouvernes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
401933510
07-09-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090064 publié le 07/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7558</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 933 510 RCS Meaux</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTSOFT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue la Fontaine Centre d'Affaires la Gondoire 77400 Gouvernes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
401933510
29-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080077 publié le 29/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9103</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>401 933 510 RCS Meaux</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ARTSOFT</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue la Fontaine Centre d'Affaires la Gondoire 77400 Gouvernes </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
401933510
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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