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Procédure sauvegarde La Fougere

Les Belleville508905460Date : 04-12-2008Mis à jour le 03/03/2021 01:00
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La Fougere à Les Menuires (Savoie) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 508905460. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLa Fougere
VilleLes Belleville (Savoie)
SIREN508 905 460
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure508905460
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le08-10-2013
Forme juridiqueS.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Galerie Marchande de la 0
73440 Les Belleville
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Adresse d'établissement
Galerie Marchande de la 0
73440 Les Menuires
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Publications
23-03-2021
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20210057 publié le 23/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4602</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA FOUGERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Galerie Marchande de la Croisette Immeuble le Skilt Les Ménuires 73440 Les Belleville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2020</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.03-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210043 publié le 03/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3865</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambery</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>508 905 460 RM 73</dd><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA FOUGERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente de produits alimentaires et de produits régionaux, traiteur, salaison, confiserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Galerie Marchande de la Croisette Immeuble le Skilt les Menuires 73440 Les Belleville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
30-06-2020
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20200125 publié le 30/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3434</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA FOUGERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Galerie Marchande de la Croisette Immeuble le Skilt Les Ménuires 73440 Les Belleville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2019</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
14-05-2019
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20190092 publié le 14/05/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3511</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA FOUGERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Galerie Marchande de la Croisette Immeuble le Skilt les Ménuires 73440 Les Belleville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2018</dd><!-- descriptif --> Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.</dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
25-09-2018
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20180177 publié le 25/09/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8010</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA FOUGERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Galerie Marchande de la Croisette Immeuble le Skilt les Ménuires 73440 Les Belleville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2017</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
17-05-2017
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20170041 publié le 17/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3053</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA FOUGERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Galerie Marchande de la Croisette Immeuble le Skilt les Ménuires 73440 Les Belleville</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2016</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
08-07-2016
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20160063 publié le 08/07/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3921</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA FOUGERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Galerie Marchande de la Croisette Immeuble le Skilt les Ménuires 73440 Saint-Martin-de-Belleville</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2015</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
13-04-2015
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20150031 publié le 13/04/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7612</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA FOUGERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Galerie Marchande de la Croisette Immeuble le Skilt Saint-Martin-De-Belleville 73440 Les Menuires</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2014</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.16-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140241 publié le 16/12/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2772</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>1er décembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA FOUGERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente de produits alimentaires et de produits régionaux, traiteur, salaison, confiserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Galerie Marchande de la Croisette Immeuble le Skilt Saint-Martin-De-Belleville 73440 Les Menuires </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.25-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140141 publié le 25/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2539</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA FOUGERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente de produits alimentaires et de produits régionaux, traiteur, salaison, confiserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Galerie Marchande de la Croisette Immeuble le Skilt Saint-Martin-De-Belleville 73440 Les Menuires </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
07-05-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140026 publié le 07/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>6085</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA FOUGERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Galerie Marchande de la Croisette Immeuble le Skilt Saint-Martin-De-Belleville 73440 Les Menuires</dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2013</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.23-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130205 publié le 23/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2202</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>8 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA FOUGERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>vente de produits alimentaires et de produits régionaux, traiteur, salaison, confiserie.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Galerie Marchande de la Croisette Immeuble le Skilt Saint-Martin-De-Belleville 73440 Les Menuires </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Saint Pierre Rémi 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry avec les pouvoirs : outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister l'entreprise débitrice pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
27-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130026 publié le 27/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>10370</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA FOUGERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Galerie Marchande de la Croisette Immeuble le Skilt Saint-Martin-De-Belleville 73440 Les Menuires </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
25-06-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120032 publié le 25/06/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8327</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA FOUGERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Galerie Marchande de la Croisette Immeuble le Skilt Saint-Martin-De-Belleville 73440 Les Menuires </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
10-11-2011
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110218 publié le 10/11/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1205</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA FOUGERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Galerie Marchande de la Croisette Immeuble le Skilt Saint-Martin-De-Belleville 73440 Les Menuires </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 370000 Euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>rôtisserie, traiteur, plats cuisinés préparés à emporter.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> Station des Ménuires 73440 Saint-Martin-de-Belleville </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>349 468 991 RCS Chambery</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LUCULLUS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>21 octobre 2011</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>Le Journal du Bâtiment et Travaux Publics du 03 novembre 2011</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Etude de Me SALEUR, notaire associé, 294 avneue du Grand Champ - BP 21 - 73601 MOUTIERS pour la validité et pour la correspondance</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
16-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110026 publié le 16/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>7644</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambery</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA FOUGERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Galerie Marchande de la Croisette Immeuble le Skilt Saint-Martin-De-Belleville 73440 Les Menuires </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
25-05-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100030 publié le 25/05/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>8718</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSChambéry</dd><!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>LA FOUGERE</dd><!-- sigle --><!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd><!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Galerie Marchande de la Croisett E Immeuble le Skilt 73440 Saint-Martin-de-Belleville </dd><dd><!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports<!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --><!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009</dd><!-- descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
24-12-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080236 publié le 24/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>564</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSAlbertville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA FOUGERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Galerie Marchande de la Croisette, Immeuble le Skilt 73440 Saint Martin de Belleville </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Etablissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Fonds principal acquis par achat, au prix stipulé de 320 000 euros</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>commerce alimentaire et de produits régionaux</dd><!-- Enseigne --><dt>Enseigne :</dt><dd>La Grange Berger</dd><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> immeuble le Skilt Galerie Marchande de la Croisette Les Menuires 73440 Saint Martin de Belleville </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>440 869 642 RCS Albertville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ROC DE CHERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>14 novembre 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>La Savoie du 28 novembre 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>SCP DELAHAYE-SALEUR-DELANOE, 294, avenue du Grand Champs, Boîte Postale 21, 73601 Moutiers</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
04-12-2008
<h3>Créations d'établissements</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080222 publié le 04/12/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 905 460RCSAlbertville</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>LA FOUGERE</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L.</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>cogérant : MORIN (Frank) ; cogérant : PERRIN-COCON (Géraldine). </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Galerie Marchande de la Croisette, Immeuble de Skilt 73440 Saint-Martin-de-Belleville </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal</dd><!-- Activite --><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
508905460
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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