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Redressement judiciaire Personne physique

Mosnes410080089Date : 24-10-2013Mis à jour le 24/10/2013 02:00
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Personne physique à Mosnes (Indre-et-Loire) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Tours. Le numéro de dossier de cette affaire est 410080089. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMosnes (Indre-et-Loire)
SIREN410 080 089
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure410080089
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le03-10-2013
Date de création01-11-1996
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
37530 Mosnes
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois24-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130206 publié le 24/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1622</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>410 080 089 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUGES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bruno </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>viticulteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Le Grand Village 37530 Mosnes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois</dd> </dl>
410080089
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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