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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Martin-de-Hinx20131017AZ26Date : 06-01-2011Mis à jour le 25/10/2013 02:00
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Le 06-01-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-de-Hinx (Landes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131017AZ26. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Martin-de-Hinx (Landes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131017AZ26
TribunalTribunal De Grande Instance De Dax
Prononcé le06-12-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de l'Adour 244
40390 Saint-Martin-de-Hinx
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Publications
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2013 ; juge commissaire : Mme SERRE-LEVANNIER ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex25-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1284</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEANNOTS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BENNESSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 244 route de l'Adour Bourdelle 40390 Saint-Martin-de-Hinx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouverture de la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 janvier 2013 ; juge commissaire : Mme SERRE-LEVANNIER ; mandataire liquidateur : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 6, place St Vincent, BP 20085, 40102 Dax Cedex</dd> </dl>
20131017AZ26
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; date de cessation des paiements : 12/10/2010 ; durée du plan : 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax15-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120010 publié le 15/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>994</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEANNOTS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BENESSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricultrice</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 244 route de l'Adour Bourdelle 40390 Hinx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation ; date de cessation des paiements : 12/10/2010 ; durée du plan : 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JUN, 6, place Saint-Vincent, BP 183, 40100 Dax</dd> </dl>
20131017AZ26
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint Vincent, Boîte Postale 183, 40100 Dax, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC06-01-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110004 publié le 06/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>966</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JEANNOTS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BENESSE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 244 route de l'Adour Bourdelle 40390 Saint-Martin-de-Hinx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 octobre 2010, mandataire judiciaire : Maître Jun, 6, place Saint Vincent, Boîte Postale 183, 40100 Dax, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la publication au BODACC</dd> </dl>
20131017AZ26
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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