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Procédure sauvegarde Stelau

Saint-François20131017AZ91Date : 24-12-2008Mis à jour le 25/10/2013 02:00
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Stelau à Saint-François (Guadeloupe) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal Mixte De Commerce De Pointe-A-Pitre. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131017AZ91. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeStelau
VilleSaint-François (Guadeloupe)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20131017AZ91
TribunalTribunal Mixte De Commerce De Pointe-A-Pitre
Prononcé le26-09-2012
Forme juridiqueS.C.I.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
97118 Saint-François
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Publications
Jugement prononçant l'homologation du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : LA SELAS SEGARD CARBONI qui procédera à la répartition en faveur des créanciers au moyen des fonds qui devront être consignes un mois avant l'échéance25-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130207 publié le 25/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1514</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>STELAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 93, les Hauts de Saint François 97118 Saint-François </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'homologation du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : LA SELAS SEGARD CARBONI qui procédera à la répartition en faveur des créanciers au moyen des fonds qui devront être consignes un mois avant l'échéance</dd> </dl>
20131017AZ91
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier ; mission : assister la société (l'association) dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de renvoi : 28/11/201211-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1779</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>STELAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 93 Les Hauts de Saint-François 97118 Saint-François </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde avec une période d'observation de six mois ; administrateur judiciaire : SELAS SEGARD-CARBONI, Village Viva, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier ; mission : assister la société (l'association) dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN, 66, rue du Morne-Ninine, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; date de renvoi : 28/11/2012</dd> </dl>
20131017AZ91
24-12-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080236 publié le 24/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2733</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>479 274 169 RCS Pointe-à-Pitre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI STELAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>5000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>SCI Stelau</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>non précisée</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 93 Les Hauts-de-Saint-François 97118 Saint-François </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert du siège social de 74, résidence Evergreen, 97118 Saint-François ; date d'effet : 01/08/2008</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20131017AZ91
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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