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Redressement judiciaire Personne physique

Marseille20131020BM4Date : 27-10-2013Mis à jour le 27/10/2013 02:00
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Le 27-10-2013, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131020BM4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131020BM4
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le08-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Prado 314
13008 Marseille
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; enrôlement : 06/10652 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE AVAZERI : Maître AVAZERI (Frédéric), 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; modification du plan : en ce que : M. MEYER est dispensé de consignation jusqu'au 31 décembre 2013 ; M. MEYER devra verser le solde dû sur la 6éme annuité au plus tard le 1 juillet 2014 ; le paiement de la septième annuité du plan est reporté par tiers sur les trois annuités suivantes27-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>718</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEYER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chirurgien-Dentiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 314 avenue du Prado 13008 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; enrôlement : 06/10652 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE AVAZERI : Maître AVAZERI (Frédéric), 3, Place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; modification du plan : en ce que : M. MEYER est dispensé de consignation jusqu'au 31 décembre 2013 ; M. MEYER devra verser le solde dû sur la 6éme annuité au plus tard le 1 juillet 2014 ; le paiement de la septième annuité du plan est reporté par tiers sur les trois annuités suivantes</dd> </dl>
20131020BM4
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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