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Redressement judiciaire Cuma Departementale Des Pyrenees-Atlantiques

Pau450725247Date : 27-10-2013Mis à jour le 11/06/2020 02:00
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Le 27-10-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Cuma Departementale Des Pyrenees-Atlantiques à Pau (Pyrénées-Atlantiques) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 450725247. L'activité principale de Cuma Departementale Des Pyrenees-Atlantiques est overige zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCuma Departementale Des Pyrenees-Atlantiques
VillePau (Pyrénées-Atlantiques)
SIREN450 725 247
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure450725247
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU
Prononcé le26-02-2018
Forme juridiqueC.U.M.A.
Date de création05-11-2003
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal77
Code secondaire7731
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
boulevard Tourasse 124
64000 Pau
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
boulevard Tourane 124
64000 Pau
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Adresse d'établissement
boulevard Tourasse 124
64000 Pau
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Publications
jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’ prise en la personne de Maître François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand. N° 19/0004811-06-2020
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200112 publié le 11/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2230</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-28</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement d'ouverture</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 725 247RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CUMA DEPARTEMENTALE DES PYRENEES-ATLANTIQUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>CUMA</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location et location bail de machines et équipements agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 124 boulevard Tourasse 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de résolution du plan de redressement judiciaire et d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 20 décembre 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’ prise en la personne de Maître François Legrand, 3 place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès : SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand. N° 19/00048</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450725247
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l'activité arrêté par jugement du 13 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° : 13/0002823-03-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180058 publié le 23/03/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2879</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 725 247RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CUMA DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ATLANTIQUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location et location-bail de machines et équipements agricoles</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 124 boulevard Tourasse 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l'activité arrêté par jugement du 13 octobre 2014 ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° : 13/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450725247
Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, la SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° : 13/0002829-09-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170187 publié le 29/09/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1872</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-03-27</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 725 247RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CUMA DEPARTEMENTALE DES PYRENEES ATLANTIQUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Association</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 124 boulevard Tourasse 64000 Pau</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement par continuation de l'activité ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEGRAND (François), mandataire judiciaire, la SELARL FRANCOIS LEGRAND, prise en la personne de Maître LEGRAND (François), 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG n° : 13/00028</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450725247
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de trois ans ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64000 Pau04-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2333</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 725 247RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>CUMA DEPARTEMENTALE DES PYRENEES ATLANTIQUES</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>C.U.M.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>mise à disposition de matériel agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 124 boulevard Tourasse 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de trois ans ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL LEGRAND, 3, place Albert 1er, 64000 Pau</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450725247
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication13-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140133 publié le 13/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>627</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 725 247RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>départementale des Pyrénées - Atlantiques</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>C.U.M.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>mise à disposition de matériel agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 124 boulevard Tourane 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Pau, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450725247
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire27-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>836</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>450 725 247RCSPau</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>départementale des Pyrénées Atlantiques</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>C.U.M.A.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>mise à disposition de matériel agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 124 boulevard Tourane 64000 Pau </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 août 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LEGRAND (François), 3, place Albert 1er, 64000 Pau ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
450725247
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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