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Redressement judiciaire Personne physique

Fontenay-le-Comte328230073Date : 23-09-2012Mis à jour le 09/11/2018 01:00
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Le 23-09-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Fontenay-le-Comte (Vendée) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 328230073. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleFontenay-le-Comte (Vendée)
SIREN328 230 073
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure328230073
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le24-10-2018
Date de création13-12-1983
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4321
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de la Baraque 4 B
85200 Fontenay-le-Comte
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
chemin de la Baraque 4 B
85200 Fontenay-le-Comte
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.09-11-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180214 publié le 09/11/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2328</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-10-24</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 230 073RCSLa Roche-sur-Yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGOIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Électricité bâtiment</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4B chemin de la Baraque 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
328230073
06-10-2015
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20150191 publié le 06/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1293</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 230 073RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGOIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 B chemin de la Baraque 85200 Fontenay-le-Comte </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2015-10-01</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
328230073
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.02-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140023 publié le 02/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1359</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 230 073RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGOIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>électricité bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 B chemin de la Baraque 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
328230073
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.27-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>939</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>26 septembre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 230 073RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGOIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>électricité bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 B chemin de la Baraque 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
328230073
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.23-09-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120184 publié le 23/09/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1166</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 septembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>328 230 073RCSLa roche sur yon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>BOURGOIN</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Claude Roger</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>électricité bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 4 B chemin de la Baraque 85200 Fontenay-le-Comte </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
328230073
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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