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Procédure sauvegarde Personne physique

Le Mesnil-Mauger140742916Date : 10-10-2012Mis à jour le 29/10/2013 01:00
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Le 10-10-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Le Mesnil-Mauger (Calvados) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 140742916. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Mesnil-Mauger (Calvados)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure140742916
TribunalTribunal De Commerce De Lisieux
Prononcé le12-09-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14270 Le Mesnil-Mauger
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .29-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1351</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Mme SENECHAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jessica </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Cour Bourdon 14270 Le Mesnil-Mauger </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .</dd> </dl>
140742916
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.10-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120196 publié le 10/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Mme SENECHAL</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jessica </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Cour Bourdon 14270 Le Mesnil-Mauger </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
140742916
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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