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Redressement judiciaire Malassis

Belval429631310Date : 05-03-2013Mis à jour le 09/07/2019 02:00
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Le 05-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Malassis à Belval (Manche) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 429631310. L'activité principale de Malassis est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMalassis
VilleBelval (Manche)
SIREN429 631 310
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure429631310
TribunalTribunal De Commerce De Coutances
Prononcé le02-07-2019
Date de création01-04-2005
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4781
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
50210 Belval
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.09-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190130 publié le 09/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3369</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-02</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 631 310RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALASSIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, René, Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6, la Prévostière 50210 Belval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429631310
03-07-2019
<h3>Radiations</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20190126 publié le 03/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>769</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 631 310RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALASSIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, René, Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><!-- capital --><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><!-- adresse siège social --><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 la Prévostière 50210 Belval </dd><!-- Descriptif --><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><dt>Date de cessation d'activité :</dt><dd>2019-05-03</dd><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429631310
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .11-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2119</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>28 janvier 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 631 310RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALASSIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, René, Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6, la Prévostière 50210 Belval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances .</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429631310
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1959</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 631 310RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALASSIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, René, Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6, la Prévostière 50210 Belval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429631310
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.05-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130045 publié le 05/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1988</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 février 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>429 631 310RCSCoutances</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MALASSIS</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Frédéric, René, Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6, la Prévostière 50210 Belval </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Giraudeau 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
429631310
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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