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Redressement judiciaire Personne physique

Mazamet438347981Date : 30-04-2008Mis à jour le 29/10/2013 01:00
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Le 30-04-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mazamet (Tarn) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 438347981. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMazamet (Tarn)
SIREN438 347 981
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure438347981
TribunalTribunal De Commerce De Castres
Prononcé le11-10-2013
Date de création03-07-2001
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4634
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Houles 46
81200 Mazamet
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.29-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130209 publié le 29/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3003</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 347 981 RCS Castres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian, Claude, Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 rue Houles 81200 Mazamet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
438347981
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .14-04-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090073 publié le 14/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2441</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 mars 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 347 981 RCS Castres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian Claude Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 rue Houles 81200 Mazamet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet .</dd> </dl>
438347981
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-01-2009
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090014 publié le 21/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1163</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 347 981 RCS Castres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian Claude Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 rue Houles 81200 Mazamet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
438347981
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-04-2008
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080073 publié le 30/04/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2361</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 mars 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>438 347 981 RCS Castres </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PEREZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian Claude Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 46 rue Houles 81200 Mazamet </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
438347981
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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