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Redressement judiciaire Personne physique

L'Union20131022BP29Date : 29-02-2012Mis à jour le 30/10/2013 01:00
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Le 29-02-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à L'Union (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131022BP29. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleL'Union (Haute-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131022BP29
TribunalTribunal De Grande Instance De Toulouse
Prononcé le10-02-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Puy de Sancy 5
31240 L'Union
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Publications
Jugement autorisant à vendre le bien immobilier situé 15, Rue du Grand Carré à 45800 Saint-Jean-de-Braye, et lève la Clause d'inaliénabilité prononcée par le jugement du 4 février 2013, arrêtant le plan de redressement30-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1447</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WALLOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse COULON</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du Puy de Sancy 31240 L'Union </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement autorisant à vendre le bien immobilier situé 15, Rue du Grand Carré à 45800 Saint-Jean-de-Braye, et lève la Clause d'inaliénabilité prononcée par le jugement du 4 février 2013, arrêtant le plan de redressement</dd> </dl>
20131022BP29
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>794</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>333 441 954 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WALLOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse COULON</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du Puy de Sancy 31240 L'Union </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131022BP29
Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse21-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1434</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>333 441 954 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WALLOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COULON</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du Puy-de-Sancy 31240 L'Union </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, pour une durée de 9 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd> </dl>
20131022BP29
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentante des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse29-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120042 publié le 29/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1894</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>333 441 954 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>WALLOIS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>COULON</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 rue du Puy-de-Sancy 31240 L'Union </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentante des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse</dd> </dl>
20131022BP29
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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