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Procédure sauvegarde Personne physique

Oyre20131022BP92Date : 30-10-2013Mis à jour le 30/10/2013 01:00
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Le 30-10-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Oyre (Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131022BP92. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleOyre (Vienne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20131022BP92
TribunalTribunal De Grande Instance De Poitiers
Prononcé le23-09-2013
Forme juridiqueG.A.E.C.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
86220 Oyre
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86220 Oyre
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire30-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1689</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GAEC DE LA COMMANDERIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.A.E.C.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteurs, polyculture, atelier de porcs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Les Bois de la Commanderie 86220 Oyre </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BESNAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur, polyculture, atelier de porcs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les bois de la Commanderie 86220 Oyre </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BESNAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>André </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur, polyculture, atelier de porcs</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les bois de la Commanderie 86220 Oyre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, 67, Boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>
20131022BP92
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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