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Redressement judiciaire Personne physique

Mont-sous-Vaudrey422146217Date : 30-12-2009Mis à jour le 16/10/2014 02:00
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Personne physique à Mont-sous-Vaudrey (Jura) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 422146217. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMont-sous-Vaudrey (Jura)
SIREN422 146 217
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure422146217
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le18-10-2013
Date de création12-03-1999
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4332
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Poiriers 2
39380 Mont-sous-Vaudrey
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.16-10-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1238</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 septembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>422 146 217 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 146 217 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis, Henri, Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PACTET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>installation et vente de portails, ascensoriste, réparation et entretien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue des Poiriers 39380 Mont-sous-Vaudrey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
422146217
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon31-07-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140145 publié le 31/07/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1643</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 juillet 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>422 146 217 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 146 217 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis, Henri, Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PACTET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>installation et vente de portails, ascensoriste, réparation et entretien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue des Poiriers 39380 Mont-sous-Vaudrey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon</dd> </dl>
422146217
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-10-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130211 publié le 31/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>989</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>422 146 217 RM 39</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 146 217 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis, Henri, Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PACTET</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>installation et vente de portails, ascensoriste, réparation et entretien</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue des Poiriers 39380 Mont-sous-Vaudrey </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
422146217
30-12-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090251 publié le 30/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1261</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>422 146 217 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PACTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Régis Henri Maurice</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PACTET</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>PACTET REGIS</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 2 rue des Poiriers 39380 Mont-sous-Vaudrey </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2009-08-01</dd> </dl>
422146217
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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