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Procédure sauvegarde Personne physique

Châteaudouble20131027BR97Date : 26-02-2010Mis à jour le 05/11/2013 01:00
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Le 26-02-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Châteaudouble (Drôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131027BR97. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleChâteaudouble (Drôme)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20131027BR97
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le03-02-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
26120 Châteaudouble
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Publications
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 10/0020505-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1599</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREYNAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Quartier les Quarantes 26120 Châteaudouble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 10/00205</dd> </dl>
20131027BR97
Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de sauvegarde, et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître Grandjean Nicolas, 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans sur Isère, durée du plan : 15 ans14-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1067</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'homologation de l'accord</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREYNAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier les Quarantes 26120 Châteaudouble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de sauvegarde, et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître Grandjean Nicolas, 45/47, rue Guillaume, 26100 Romans sur Isère, durée du plan : 15 ans</dd> </dl>
20131027BR97
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire26-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100040 publié le 26/02/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1429</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BREYNAT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Eric </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quartier Les Quarantes 26120 Châteaudouble </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-47, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131027BR97
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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