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Redressement judiciaire Personne physique

Nancy20131027BS22Date : 03-01-2013Mis à jour le 05/11/2013 01:00
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Le 03-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nancy (Meurthe-et-Moselle) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131027BS22. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNancy (Meurthe-et-Moselle)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131027BS22
TribunalTribunal De Grande Instance De Nancy
Prononcé le24-09-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
54000 Nancy
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54 Maxeville05-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1721</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francesca </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 53, Cours Léopold 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André Bisiaux, ZAC Solvay, Plateau de Haye, 54 Maxeville</dd> </dl>
20131027BS22
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication27-10-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130208 publié le 27/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>766</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 août 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francesca </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 53 cours Léopold 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : au Tribunal de Grande Instance de Nancy ; où les réclamations seront redevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131027BS22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements, provisoirement l'origine au 01/09/2012 ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville29-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130020 publié le 29/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2024</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20120227. Annonce numéro : 849. Date de parution : 23 novembre 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francesca </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 53 Léopold 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; complément de jugement : jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements, provisoirement l'origine au 01/09/2012 ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André-Bisiaux, Plateau de Haye, 54320 Maxéville</dd> </dl>
20131027BS22
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 01/09/2012 ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André-Bisiaux, plateau de Haye, 54320 Maxeville ; les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les 2 mois à compter de la présente publication03-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130002 publié le 03/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2611</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20120227. Annonce numéro : 849. Date de parution : 23 novembre 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MARTIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Francesca </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 53, Léopold 54000 Nancy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : provisoirement l'origine au 01/09/2012 ; mandataire judiciaire : SCP PIERRE BRUART, 161, rue André-Bisiaux, plateau de Haye, 54320 Maxeville ; les déclarations de créances sont à déposer au mandataire dans les 2 mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131027BS22
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