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Redressement judiciaire Personne physique

Juvisy-sur-Orge20131027BS74Date : 05-11-2009Mis à jour le 05/11/2013 01:00
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Le 05-11-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Juvisy-sur-Orge (Essonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131027BS74. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleJuvisy-sur-Orge (Essonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131027BS74
TribunalTribunal De Grande Instance D'évry
Prononcé le10-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue de la Cour de France 79
91260 Juvisy-sur-Orge
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Publications
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 13/00032 ; date de cessation des paiements : 13 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ANCEL (Christophe), représentant des créanciers, 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire05-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1874</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEBBAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 79 avenue de la Cour de France 91260 Juvisy-sur-Orge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 13/00032 ; date de cessation des paiements : 13 juin 2013 ; mandataire judiciaire : Maître ANCEL (Christophe), représentant des créanciers, 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131027BS74
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 07/0008615-11-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1685</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20120194. Annonce numéro : 873. Date de parution : 7 octobre 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEBBAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert-comptable</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue Jean-Jacques-Rousseau 91260 Juvisy-sur-Orge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG : 07/00086</dd> </dl>
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Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; RG : 07/0008607-10-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120194 publié le 07/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>873</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEBBAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert-comptable</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue Jean-Jacques-Rousseau 91260 Juvisy-sur-Orge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; RG : 07/00086</dd> </dl>
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Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/09/2011 ; liquidateur : Maître Ancel Christophe, 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex16-03-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120054 publié le 16/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1470</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEBBAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert comptable</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue Jean-Jacques-Rousseau 91260 Juvisy-sur-Orge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/09/2011 ; liquidateur : Maître Ancel Christophe, 9, boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, RG : 07/00086, commissaire à l'exécution du plan : Maître ANCEL (Christophe), 9 boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex24-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1810</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEBBAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue Jean Jacques Rousseau 91260 Juvisy-sur-Orge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans, RG : 07/00086, commissaire à l'exécution du plan : Maître ANCEL (Christophe), 9 boulevard de l'Europe, 91050 Evry Cedex</dd> </dl>
20131027BS74
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 07/00086 ; date de cessation des paiements : 30/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître ANCEL (Christophe), 9 boulevard de l'Europe - 91050 Evry Cedex05-11-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090214 publié le 05/11/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1915</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SEBBAN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>expert-comptable</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 22 rue Jean-Jacques Rousseau 91260 Juvisy-sur-Orge </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG : 07/00086 ; date de cessation des paiements : 30/07/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître ANCEL (Christophe), 9 boulevard de l'Europe - 91050 Evry Cedex</dd> </dl>
20131027BS74
Mandataire judiciaire
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