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Redressement judiciaire Scea De Maugras

Saint-Sulpice751175977Date : 11-06-2013Mis à jour le 21/06/2023 02:00
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Le 11-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Scea De Maugras à Saint-Sulpice (Nièvre) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 751175977. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea De Maugras
VilleSaint-Sulpice (Nièvre)
SIREN751 175 977
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure751175977
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS
Prononcé le16-02-2017
Forme juridiqueSociété Civile D'exploitation Agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Mantelet 0
58270 Saint-Sulpice
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Adresse d'établissement
0
58270 Saint-Sulpice
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Publications
Avis de dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture de la liquidation judiciaire. Dépôt de l’état des créances nées postérieurement au jugement d’ouverture (article L622-7 du code de commerce) au TJ de Nevers, Place du Palais de Justice, 58000 Nevers où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire du Tribunal Judiciaire de Nevers dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 20/0025621-06-2023
751175977
Jugement modifiant le plan de redressement arrêté le 22 janvier 2015 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 16/0142208-03-2017
751175977
Jugement ordonnant la jonction des instances enrôlées sous le n° 15/1008 et n° 15/1012 et dit que l'affaire sera désormais appelée sous le n° 15/1007 ; autorisé la continuation de l'activité de la SCEA DE MAUGRAS ; modifie le plan de redressement judiciaire par voie de continuation arrêté le 22 janvier 2015 au profit de la SCEA DE MAUGRAS en supprimant l'obligation de provisonner mensuellement 1/12ème du dividende annuel dans les mains du commissaire à l'exécution du plan ; dit que le dividende sera exigible à la date d'anniversaire du plan et pour la première fois, le 22 janvier 2016 ; dit que le surplus des dispositions du jugement du 22 janvier 2015 demeure inchangé ; rappelle que le présent jugement est exécutoire de plein droit par provision24-11-2015
751175977
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication25-07-2014
751175977
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers11-06-2013
751175977
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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