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Redressement judiciaire Personne physique

Mitry-Mory379103864Date : 10-08-2008Mis à jour le 21/02/2021 01:00
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Personne physique à Mitry-Mory (Seine-et-Marne) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Meaux. Le numéro de dossier de cette affaire est 379103864. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMitry-Mory (Seine-et-Marne)
SIREN379 103 864
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure379103864
TribunalTribunal De Commerce De Meaux
Prononcé le19-11-2018
Forme juridiqueS.A.R.L. à associé unique
Date de création21-03-1991
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue des Tilleuls 32
77290 Mitry-Mory
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Adresse d'établissement
avenue des Tilleuls 32
77290 Mitry-Mory
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Publications
Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 7 décembre 2020 prolongeant, conformément à l'article 5 de l'ordo n° 2020-596 du 20 mai 2020, le plan de continuation pour une période de 2 ans.21-02-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210036 publié le 21/02/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2634</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 103 864RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORVEIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadège</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules automobiles de transports de marchandises .</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 avenue des Tilleuls 77290 Mitry-Mory </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux en date du 7 décembre 2020 prolongeant, conformément à l'article 5 de l'ordo n° 2020-596 du 20 mai 2020, le plan de continuation pour une période de 2 ans.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379103864
Jugement modifiant le plan de redressement.05-12-2018
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20180232 publié le 05/12/2018</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1511</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2018-11-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 103 864RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORVEIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadège</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules automobiles de transports de marchandises .</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 avenue des Tilleuls 77290 Mitry-Mory </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379103864
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.29-10-2015
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150208 publié le 29/10/2015</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1889</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 octobre 2015</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 103 864RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORVEIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadège</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules automobiles de transports de marchandises .</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 avenue des Tilleuls 77290 Mitry-Mory </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris.21-10-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140202 publié le 21/10/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2581</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>29 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 103 864RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORVEIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadège</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules automobiles de transports de marchandises .</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 avenue des Tilleuls 77290 Mitry-Mory </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Jerome Cabooter mission conduite par Me Cabooter 4 boulevard Michaël Faraday 77700 Serris.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379103864
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.30-09-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140187 publié le 30/09/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2338</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 septembre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 103 864RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORVEIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadège</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules automobiles de transports de marchandises .</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 avenue des Tilleuls 77290 Mitry-Mory </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379103864
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.06-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2342</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>379 103 864RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORVEIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadège</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Transports routiers service de transports publics de marchandises pour le compte d'autrui, location de véhicules automobiles de transports de marchandises .</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 32 avenue des Tilleuls 77290 Mitry-Mory </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Selarl Garnier Philippe et Guillouët Sophie mission conduite par Maître Guillouët 55 rue Aristide Briand 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379103864
10-08-2008
<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080141 publié le 10/08/2008</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>793</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>507 434 314RCSMeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>TRANSPORTS FORVEIL</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>S.A.R.L. à associé unique</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>10000.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant : FORVEIL Nadège. </dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 30 avenue des Tilleuls 77290 Mitry-Mory </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd><dl><!-- Qualité établissement --><dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt><dd>Siège social et établissement principal</dd><!-- origine du fond --><dt>Origine du fond :</dt><dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 600.000,00 EUR</dd><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Transport public routier de marchandises et ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs.</dd><!-- Enseigne --><!-- Adresse de l'établissement --><dt>Adresse de l'établissement :</dt><dd> 30 avenue des Tilleuls 77290 Mitry-Mory </dd></dl></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd><dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>379 103 864 RCS Meaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORVEIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadège</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl><!-- RCS --> <dt>n°Identification :</dt><dd>379 103 864 RCS Meaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>FORVEIL</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Nadège</dd><!-- Nom d'usage --><!-- nature --></dl></dd><!-- Date immatriculation --><dt>A dater du :</dt><dd>30 juillet 2008</dd><!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>1er juillet 2008</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>01 juillet 2008</dd><!-- Publication légale --><dt>Publication légale :</dt><dd>le pays briard du 06 juin 2008</dd><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>à l'adresse du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance chez me fédéric naim avocat 18 quai louis-blériot 75016 paris</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Société à responsabilité limitée suite achat ou apport avec un gérant</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
379103864
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Rapports
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