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Redressement judiciaire Personne physique

Buzet-sur-Tarn479236564Date : 31-01-2013Mis à jour le 13/02/2014 01:00
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Le 31-01-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 479236564. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBuzet-sur-Tarn (Haute-Garonne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure479236564
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le04-02-2014
Date de création01-11-2004
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4339
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Ecoles 265
31660 Buzet-sur-Tarn
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 713-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1541</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>479 236 564 RM 31</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KOCAMER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yasmin </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>KOCAMER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ravalement de façades</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 265 rue des Ecoles 31660 Buzet-sur-Tarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7</dd> </dl>
479236564
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1165</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>479 236 564 RM 31</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KOCAMER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yasmin </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>KOCAMER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ravalement de façades</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 265 rue des Ecoles 31660 Buzet-sur-Tarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
479236564
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.31-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130022 publié le 31/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1053</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <dt><abbr title="Répertoire des metiers :">RM</abbr> :</dt> <dd>479 236 564 RM 31</dd> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>KOCAMER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yasmin </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>KOCAMER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ravalement de façades</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 265 rue des Ecoles 31660 Buzet-sur-Tarn </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant mandataire judiciaire Me Benoit 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
479236564
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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