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Redressement judiciaire Personne physique

Belleville388134462Date : 06-02-2013Mis à jour le 20/05/2021 02:00
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Personne physique à Belleville (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE. Le numéro de dossier de cette affaire est 388134462. L'activité principale de Personne physique est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBelleville (Rhône)
SIREN388 134 462
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure388134462
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Prononcé le22-04-2021
Date de création01-11-1982
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
69220 Belleville
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Publications
Modification du plan de redressement judiciaire. Modifie le plan de redressement arrêté par jugement du 22-04-22021 en ce que : Fixe la durée jusqu’au 1er mai 2027. Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefrance-sur-Saone cedex. N° RG : 13/0000520-05-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210098 publié le 20/05/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2696</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-04-22</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 134 462RCSvillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant viticole et agricole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Communes 69220 Belleville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Modification du plan de redressement judiciaire. Modifie le plan de redressement arrêté par jugement du 22-04-22021 en ce que : Fixe la durée jusqu’au 1er mai 2027. Commissaire à l’exécution du plan : Mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefrance-sur-Saone cedex. N° RG : 13/00005</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388134462
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 13/00005 ; fixe sa durée jusqu'au 13 février 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, représentée par Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas09-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140048 publié le 09/03/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1298</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>13 février 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 134 462RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>viticulteur</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Communes 69220 Belleville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; N° RG : 13/00005 ; fixe sa durée jusqu'au 13 février 2029 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, représentée par Maître NOIRAIX-PEY (Martine), 1750, route de Riottier, 69400 Limas</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388134462
Avis de dépôt de l'état des créances par SCPNPH ; N° R.G : 13/00005 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication08-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130216 publié le 08/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 134 462RCSVillefranche-sur-Saône</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>MERLE</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean-Luc</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>culture de la vigne</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Les Communes 69220 Belleville </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances par SCPNPH ; N° R.G : 13/00005 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388134462
06-02-2013
388134462
Mandataire judiciaire
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