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Redressement judiciaire Personne physique

Meilhards20131104BZ119Date : 24-05-2012Mis à jour le 12/11/2013 01:00
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Le 24-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Meilhards (Corrèze) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131104BZ119. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMeilhards (Corrèze)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131104BZ119
TribunalTribunal De Grande Instance De Brive
Prononcé le17-04-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
19510 Meilhards
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R. 624-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R. 624-10 du Code de Commerce12-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1415</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIROLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Le Breuil 19510 Meilhards </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIROLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paulette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Le Breuil 19510 Meilhards </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances : liste des créances mentionnée au premier alinéa de l'article R. 624-2 du Code de Commerce au Tribunal de Grande Instance de Brive-la-Gaillarde, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication et formées conformément aux dispositions de l'article R. 624-10 du Code de Commerce</dd> </dl>
20131104BZ119
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux08-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130194 publié le 08/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1332</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIROLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Le Breuil 19510 Meilhards </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIROLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paulette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieu dit Le Breuil 19510 Meilhards </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux</dd> </dl>
20131104BZ119
Jugement prononçant l'extension pour confusion des patrimoines de la procédure de redressement judiciaire ; débiteur visé par la procédure : non inscrit, VIROLE (Dominique), exploitant agricole, Lieudit Le Breuil, Meilhards, 19510, Meilhards ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux16-07-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1473</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIROLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paulette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit Le Breuil 19510 Meilhards </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'extension pour confusion des patrimoines de la procédure de redressement judiciaire ; débiteur visé par la procédure : non inscrit, VIROLE (Dominique), exploitant agricole, Lieudit Le Breuil, Meilhards, 19510, Meilhards ; mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, Périgueux, 24000 Périgueux</dd> </dl>
20131104BZ119
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07/12/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux24-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120099 publié le 24/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1136</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VIROLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Paulette </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Lieudit le Breuil 19510 Meilhards </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 07/12/2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LEURET (Nicolas), le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux</dd> </dl>
20131104BZ119
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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