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Procédure sauvegarde Personne physique

Elne20131104BZ55Date : 18-11-2012Mis à jour le 12/11/2013 01:00
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Le 18-11-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Elne (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131104BZ55. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleElne (Pyrénées-Orientales)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20131104BZ55
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le11-10-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin de Charlemagne 0
66200 Elne
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R. 621-8 du Code de Commerce12-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2055</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ABEJON DE DIEGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse BARNIOL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de Charlemagne 66200 Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; Article R. 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20131104BZ55
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; dossier : 12/3630 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser dans les deux mois de la présente publication au mandataire judiciaire ; article R 621-8 du Code de Commerce18-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120223 publié le 18/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1017</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ABEJON DE DIEGO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Anne, Isabelle </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>BARNIOL</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chemin de Charlemagne 66200 Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; dossier : 12/3630 ; administrateur judiciaire : Maître SAMSON, 9, rue Camille-Desmoulins, 66000 Perpignan, avec mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la Loi, d'assister la débitrice dans tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser dans les deux mois de la présente publication au mandataire judiciaire ; article R 621-8 du Code de Commerce</dd> </dl>
20131104BZ55
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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