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Redressement judiciaire Personne physique

Aix-en-Provence384179925Date : 15-11-2013Mis à jour le 11/07/2021 02:00
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Le 15-11-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 384179925. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleAix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
SIREN384 179 925
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure384179925
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE D'AIX-EN-PROVENCE
Prononcé le22-10-2013
Date de création01-07-1991
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Peupliers 0
13090 Aix-en-Provence
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Adresse d'établissement
allée des Peupliers 0
13090 Aix-en-Provence
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allée des Peupliers 0
13090 Aix-en-Provence
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allée des Peupliers 0
13090 Aix-en-Provence
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Publications
Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de maître RAFONI Dominique ou maître BES Laura, 7, rue Joseph-d’Arbaud, 13097 Aix-en-Provence. N° RG : 13/505111-07-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210134 publié le 11/07/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1799</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-06-10</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 179 925RCSd'Aix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> allée des Peupliers 1, résidence Le Tivoli 13090 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de maître RAFONI Dominique ou maître BES Laura, 7, rue Joseph-d’Arbaud, 13097 Aix-en-Provence. N° RG : 13/5051</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384179925
Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 204-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1494</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 octobre 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 179 925RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> allée des Peupliers 1, résidence le Tivoli 13090 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384179925
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication02-11-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140211 publié le 02/11/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1011</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>10 juillet 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 179 925RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> allée des Peupliers 1 Résidence le Tivoli 13090 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384179925
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 215-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>849</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>22 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>384 179 925RCSAix-en-Provence</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>GOMEZ</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Jean</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>infirmier libéral</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> allée des Peupliers 1, Résidence Le Trivoli 13090 Aix-en-Provence </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 22 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
384179925
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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