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Redressement judiciaire Personne physique

Pommerit-Jaudy20131106CM9Date : 08-10-2008Mis à jour le 15/11/2013 01:00
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Personne physique à Pommerit-Jaudy (Côtes-d'Armor) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131106CM9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePommerit-Jaudy (Côtes-d'Armor)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131106CM9
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le25-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Azo du Quinquis 7
22450 Pommerit-Jaudy
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Publications
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire15-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>893</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LE CORRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Françoise </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 7 rue Azo du Quinquis 22450 Pommerit-Jaudy </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant la SELARL TCA, prise en la personne de Maître TREMELOT (François) demeurant 9, place Duguesclin, mandataire judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 août 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131106CM9
08-10-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080182 publié le 08/10/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>59</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>505 348 243 RCS Guingamp </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CORRE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Dominique Françoise </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LE MAT</dd> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>Au Petit Bonheur</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix stipulé de 91 500 euros</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>bar, presse, alimentation, gérance d'un débit de tabacs</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> Le Bourg 22260 Ploezal </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>307 742 379 RCS Guingamp </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BROCHEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Annick </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>CALEZ</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 juillet 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Petit Bleu du 03 juillet 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître LE MONIER, rond point de Boured, BP 9, 22450 la Roche Derrien</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20131106CM9
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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