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Redressement judiciaire Sala

Le Soler20131106CM28Date : 11-07-2012Mis à jour le 15/11/2013 01:00
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Le 11-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sala à Le Soler (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131106CM28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSala
VilleLe Soler (Pyrénées-Orientales)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131106CM28
TribunalTribunal De Grande Instance De Perpignan
Prononcé le10-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
impasse des Mimosas 3
66270 Le Soler
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; Dos. : 11/3898 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan15-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1149</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 impasse des Mimosas 66270 Le Soler </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; Dos. : 11/3898 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan</dd> </dl>
20131106CM28
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication04-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130066 publié le 04/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1227</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 impasse des Mimosas 66270 Le Soler </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131106CM28
Jugement d'ouverture redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan, date cessation des paiements : 12 octobre 201111-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120132 publié le 11/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2132</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Muriel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>infirmière libérale</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 impasse des Mimosas 66270 Le Soler </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Raymond, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan, date cessation des paiements : 12 octobre 2011</dd> </dl>
20131106CM28
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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