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Redressement judiciaire Personne physique

Perpignan442174108Date : 25-09-2009Mis à jour le 12/12/2013 01:00
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Personne physique à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 442174108. L'activité principale de Personne physique est vervoer en opslag. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
SIREN442 174 108
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure442174108
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le30-10-2013
Date de création04-06-2002
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal52
Code secondaire5210
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de Murcia 126
66000 Perpignan
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Publications
L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-12-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1414</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 174 108 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MEUNIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Pascal Logistique</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entreposage distribution, logistique, affretement prestation de service de produits frais fruits légumes frais</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 126 rue de Murcia Mi Saint Charles 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
442174108
Jugement modifiant le plan de redressement.15-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1175</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 174 108 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>MEUNIER</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Pascal Logistique</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>entreposage distribution, logistique, affretement prestation de service de produits frais fruits légumes frais</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 126 rue de Murcia Mi Saint Charles 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
442174108
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110162 publié le 23/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1506</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 174 108 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>PASCAL LOGISTIQUE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entreposage distribution, logistique, affretement prestation de service de produits frais fruits légumes frais</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 126 rue de Murcia mi Saint Charles 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
442174108
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.10-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110154 publié le 10/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1957</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 174 108 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>PASCAL LOGISTIQUE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entreposage distribution, logistique, affretement prestation de service de produits frais fruits légumes frais</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 126 rue de Murcia mi Saint Charles 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.</dd> </dl>
442174108
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.12-08-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100155 publié le 12/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1137</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 174 108 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>PASCAL LOGISTIQUE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Entreposage distribution, logistique, affretement prestation de service de produits frais fruits légumes frais</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 126 rue de Murcia mi Saint Charles 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
442174108
25-09-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090185 publié le 25/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1147</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>442 174 108 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MEUNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Entreposage distribution, logistique, affretement prestation de service de produits frais fruits légumes frais</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 126 rue de Murcia mi Saint Charles 66000 Perpignan </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2009-09-11</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2002-06-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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