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Procédure sauvegarde Personne physique

Lyon309902831Date : 15-11-2013Mis à jour le 18/12/2013 01:00
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Le 15-11-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Lyon (Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 309902831. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLyon (Rhône)
SIREN309 902 831
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure309902831
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le08-10-2013
Date de création01-12-1980
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal69
Code secondaire6910
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
quai Général Sarrail 8
69006 Lyon
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Publications
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde de l'EIRL LUC CHAUPLANNAZ en application de l'article L. 622-12 du code de commerce ; N° RG : 13/0007118-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1620</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>309 902 831 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAUPLANNAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 quai Général Sarrail 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde de l'EIRL LUC CHAUPLANNAZ en application de l'article L. 622-12 du code de commerce ; N° RG : 13/00071</dd> </dl>
309902831
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; N° RG : 13/00071 ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET, 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon ; mission : surveillance et assistance ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers15-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130220 publié le 15/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1265</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>309 902 831 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>CHAUPLANNAZ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Luc </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>EIRL</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 quai Général Sarrail 69006 Lyon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de sauvegarde ; N° RG : 13/00071 ; administrateur judiciaire : Maître MEYNET, 128, rue Pierre Corneille, 69003 Lyon ; mission : surveillance et assistance ; mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître WALCZAK, 136, cours Lafayette, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
309902831
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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