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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Laurent-de-Condel502751480Date : 27-03-2008Mis à jour le 01/12/2016 01:00
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Personne physique à Saint-Laurent-de-Condel (Calvados) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Caen. Le numéro de dossier de cette affaire est 502751480. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Laurent-de-Condel (Calvados)
SIREN502 751 480
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure502751480
TribunalTribunal De Commerce De Caen
Prononcé le23-11-2016
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Nationale 49
14220 Saint-Laurent-de-Condel
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Nationale 49
14220 Saint-Laurent-de-Condel
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.01-12-2016
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1884</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2016-11-23</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 751 480 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBAILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 49 rue Nationale 14220 Saint-Laurent-de-Condel</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502751480
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.10-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140237 publié le 10/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1712</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 751 480 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBAILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 49 rue Nationale 14220 Saint-Laurent-de-Condel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502751480
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .21-11-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140224 publié le 21/11/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1308</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 octobre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 751 480 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBAILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 49 rue Nationale 14220 Saint-Laurent-de-Condel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502751480
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1014</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 751 480 RCS Caen </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBAILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 49 rue Nationale 14220 Saint-Laurent-de-Condel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502751480
27-03-2008
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080052 publié le 27/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>277</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 502 751 480 RCS Condé-sur-Noireau </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEBAILLY</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Vincent</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>LEBAILLY</dd> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Fonds acquis par achat au prix de 60000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Boulangerie pâtisserie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 49 rue Nationale 14220 Saint-Laurent-de-Condel </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DAMOUR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RABOT</dd> <!-- nature --> </dl> <dl> <!-- RCS --> <dt> n°Identification : </dt> <dd> 432 289 965 RCS Condé-sur-Noireau </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RABOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stephane</dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>RABOT</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>05 février 2008</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>L'éveil de Lisieux du 20 février 2008</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>ME FIEVET 3 RUE SAINT MARTIN 14110 CONDE SUR NOIREAU</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>
502751480
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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