Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1174</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIOSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Cabinet FERENE</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en ingénierie en libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Au lieu dit Manoubrey 33550 Tabanac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement constatant la cessation de paiement depuis le 4 septembre 2013, décidant la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif adopté par jugement en date du 14 décembre 2012 et prononce la liquidation judiciaire ; désigne LA SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance, le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances conformément à l'Article L. 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130031 publié le 13/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1647</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIOSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> lieudit « Manoubrey » 33550 Tabanac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1064</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIOSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en ingénierie en libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cabinet Ferene Manoubrey 33550 Tabanac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le tribunal, arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à : 8 ans ; désigne la SELARL MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, mandataire judiciaire, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110228 publié le 25/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1465</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PRIOSET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>conseil en ingénierie en libéral</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> au Lieu Dit « Manoubrey » 33550 Tabanac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 octobre 2011, représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire</dd> </dl>