Accueil›Sauvegardes›Imbert

Redressement judiciaire Personne physique

Bongheat20131107CN65Date : 20-03-2008Mis à jour le 17/11/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 20-03-2008, un état des créances de Personne physique à Bongheat (Puy-de-Dôme) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131107CN65. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBongheat (Puy-de-Dôme)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131107CN65
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le25-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63160 Bongheat
Voir sur la carte
Publications
Jugement de modification de plan de redressement ; RG N° 13/02743 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières17-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1452</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>IMBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Rayats 63160 Bongheat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de modification de plan de redressement ; RG N° 13/02743 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières</dd> </dl>
20131107CN65
26-05-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090099 publié le 26/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>551</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>342 048 592 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>IMBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <dt>Nationalité :</dt> <dd>Française</dd> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Cordonnerie gravure imprimerie</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 12 rue Mendès France 63360 Gerzat </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>344 548 946 RCS Clermont-Ferrand </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DUARTE BENTO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Manuel Carlos </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 avril 2009</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>LA MONTAGNE du 14 avril 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Scp Jean Pierre Montagnon Et Pierre Montagnon 3, place de Verdun 63360 Gerzat</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
20131107CN65
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Petavy (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63160 Chamalières13-05-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080080 publié le 13/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3363</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>IMBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Rayats 63160 Bongheat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Petavy (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63160 Chamalières</dd> </dl>
20131107CN65
avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication20-03-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080048 publié le 20/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5859</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 janvier 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>IMBERT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Les Rayats 63160 Bongeat </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ou les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131107CN65
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Puy-de-DômePlus de procédures collectives à Bongheat
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.