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Redressement judiciaire E.A.R.L. Ferme Des Pampilles

Saint-Georges de Mons20131107CN66Date : 25-12-2012Mis à jour le 17/11/2013 01:00
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Le 25-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de E.A.R.L. Ferme Des Pampilles à Saint-Georges de Mons (Puy-de-Dôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131107CN66. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. Ferme Des Pampilles
VilleSaint-Georges de Mons (Puy-de-Dôme)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131107CN66
TribunalTribunal De Grande Instance De Clermont-Ferrand
Prononcé le15-11-2012
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
63780 Saint-Georges de Mons
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'homologation de plan de redressement ; RG N° 12/03744 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières17-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130221 publié le 17/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1453</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>chèvrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Jeansol 63780 Saint-Georges de Mons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'homologation de plan de redressement ; RG N° 12/03744 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PETAVY (Raphaël), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières</dd> </dl>
20131107CN66
Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture ; RG N° 12/03744 ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication14-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1820</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Jeansol 63780 Saint-Georges-de-Mons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances nées après jugement ouverture ; RG N° 12/03744 ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131107CN66
liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire20-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130036 publié le 20/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1511</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20130021. Annonce numéro : 1185. Date de parution : 30 janvier 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Jeansol 63780 Saint-Georges-de-Mons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> </dl>
20131107CN66
Dépôt de l'état des créances nées après jugement, ouverture du redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au greffe, où tout intéresse peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication30-01-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1185</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Jeansol 63780 Saint-Georges-de-Mons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances nées après jugement, ouverture du redressement judiciaire ; l'état des créances de l'article L 622-17 du Code de Commerce est déposé au greffe, où tout intéresse peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20131107CN66
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 12/03744 ; date de cessation des paiements : 13/07/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire25-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120249 publié le 25/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2276</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. FERME DES PAMPILLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole, élevage caprin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Jeansol 63780 Saint-Georges-de-Mons </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG N° 12/03744 ; date de cessation des paiements : 13/07/2012 ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Raphaël) ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131107CN66
Mandataire judiciaire
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