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Redressement judiciaire Personne physique

Ploëzal430426643Date : 12-11-2008Mis à jour le 19/11/2013 01:00
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Le 12-11-2008, un état des créances de Personne physique à Ploëzal (Côtes-d'Armor) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 430426643. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePloëzal (Côtes-d'Armor)
SIREN430 426 643
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure430426643
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Brieuc
Prononcé le06-11-2013
Date de création07-09-2005
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Beaumanoir 1
22260 Ploëzal
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.19-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1663</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 426 643 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GADOUAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Beaumanoir 22260 Ploëzal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
430426643
Jugement modifiant le plan de redressement.25-10-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1900</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 426 643 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GADOUAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Boulangerie et boulangerie-pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Beaumanoir 22260 Ploëzal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
430426643
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître TREMELOT (S.E.L.A.R.L. T.C.A.), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc14-11-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080208 publié le 14/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1059</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 426 643 RCS Guingamp </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GADOUAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie, pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Beaumanoir 22260 Ploëzal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire à l'exécution du plan : Maître TREMELOT (S.E.L.A.R.L. T.C.A.), 9, place Duguesclin, 22000 Saint-Brieuc</dd> </dl>
430426643
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication12-11-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080207 publié le 12/11/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2420</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 septembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>430 426 643 RCS Guingamp </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GADOUAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Emmanuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>boulangerie pâtisserie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 1 rue Beaumanoir 22260 Ploezal </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Guingamp où les réclamations sont recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
430426643
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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