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Redressement judiciaire Personne physique

Lons-le-Saunier20131111CR05Date : 23-08-2012Mis à jour le 19/11/2013 01:00
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Personne physique à Lons-le-Saunier (Jura) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131111CR05. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLons-le-Saunier (Jura)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131111CR05
TribunalTribunal De Grande Instance De Lons-Le-Saunier
Prononcé le29-10-2013
Forme juridiqueSociété Civile Professionnelle de Géomètres Experts
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue François Bussenet 3 A
39000 Lons-le-Saunier
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Publications
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon19-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1787</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BELOT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Alain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>géomètre, expert</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 A rue François Bussenet 39000 Lons-le-Saunier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, Besançon, 25000 Besançon</dd> </dl>
20131111CR05
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon04-08-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130149 publié le 04/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>895</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juillet 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.P. ISABELLE DURAND-BELOT ET ALAIN BELOT</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.P.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>géomètre-Expert</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 73 rue Victor Puiseux Le Magellan 39000 Lons-le-Saunier </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 novembre 2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivants la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon</dd> </dl>
20131111CR05
23-08-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120162 publié le 23/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2796</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>950 378 414 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ISABELLE DURAND-BELOT ET ALAIN BELOT GEOMETRES EXPERTS ASSOCIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile Professionnelle de Géomètres Experts</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>BELOT Alain Jean Claude nom d'usage : BELOT n'est plus gérant. DURAND Isabelle Helene Marie nom d'usage : BELOT n'est plus gérant. GUIGON Pascal nom d'usage : GUIGON devient administrateur provisoire. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'administration. Dissolution de la société.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20131111CR05
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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