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Redressement judiciaire Personne physique

Sceaux20131111CR133Date : 15-11-2012Mis à jour le 19/11/2013 01:00
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Le 15-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sceaux (Hauts-de-Seine) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131111CR133. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSceaux (Hauts-de-Seine)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131111CR133
TribunalTribunal De Grande Instance De Nanterre
Prononcé le11-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
allée des Tilleuls 5
92330 Sceaux
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 12/66 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 15, rue de l'hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine19-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130222 publié le 19/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2663</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAYBAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre, Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 allée des Tilleuls 92330 Sceaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; RG : 12/66 ; commissaire à l'exécution du plan : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 15, rue de l'hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine</dd> </dl>
20131111CR133
Jugement de prolongation de la période d'observation ; RG : 12/66 ; renouvelée pour une période de six mois avec renvoi à l'audience du mardi 24 septembre 2013 à 14h 3029-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1783</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAYBAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre-Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 allée des Tilleuls 92330 Sceaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de prolongation de la période d'observation ; RG : 12/66 ; renouvelée pour une période de six mois avec renvoi à l'audience du mardi 24 septembre 2013 à 14h 30</dd> </dl>
20131111CR133
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; RG : 12/66 ; date de cessation des paiements : 25/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BECHERET (Véronique) avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; la période d'observation est fixée à 6 mois avec renvoi à l'audience du mardi 11/12/2012 à 14h30 ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 15, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine15-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120221 publié le 15/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1686</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>RAYBAUD</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre-Jacques, Germain </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>médecin</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 5 allée des Tilleuls 92330 Sceaux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; RG : 12/66 ; date de cessation des paiements : 25/09/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître BECHERET (Véronique) avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ; la période d'observation est fixée à 6 mois avec renvoi à l'audience du mardi 11/12/2012 à 14h30 ; mandataire judiciaire : SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS, 15, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine</dd> </dl>
20131111CR133
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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