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Procédure sauvegarde Personne physique

Cherrueix20131112CS12Date : 20-11-2013Mis à jour le 20/11/2013 01:00
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Le 20-11-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Cherrueix (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131112CS12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleCherrueix (Ille-et-Vilaine)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20131112CS12
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Malo
Prononcé le11-10-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35120 Cherrueix
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Publications
Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes 3500020-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130223 publié le 20/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>808</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>NIVOLLE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bertrand </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitants agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Aineguy 35120 Cherrueix </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>MORIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Nathalie </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse NIVOLLE</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> L'Aineguy 35120 Cherrueix </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, Rennes 35000</dd> </dl>
20131112CS12
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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