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Procédure sauvegarde C And C Deco

Villefranche-sur-Saône490338894Date : 29-09-2008Mis à jour le 10/05/2015 02:00
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C And C Deco à Villefranche-sur-Saône (Rhône) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Villefranche-Tarare. Le numéro de dossier de cette affaire est 490338894. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeC And C Deco
VilleVillefranche-sur-Saône (Rhône)
SIREN490 338 894
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure490338894
TribunalTribunal De Commerce De Villefranche-Tarare
Prononcé le07-11-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Édouard Herriot 1173
69400 Villefranche-sur-Saône
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Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan: 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon10-05-2015
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150089 publié le 10/05/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2489</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2015</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 338 894 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C and C DECO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente, négoce et distribution de biens d'équipement du foyer et de décoration, d'objets pour la maison et la personne ; la création, la vente, la location de tous produits et services liées à cette activité.préparation fabrication et vente de pains viennoiseries et tous produits alimentaires de restauration rapide à consommer sur place ou à emporter ainsi que toutes prestations de services associées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1173 avenue Édouard Herriot 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan: 10 ans, nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Lapierre Didier 174 rue de Créqui 69003 Lyon</dd> </dl>
490338894
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-01-2015
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20150006 publié le 09/01/2015</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1414</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 338 894 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C and C DECO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente, négoce et distribution de biens d'équipement du foyer et de décoration, d'objets pour la maison et la personne ; la création, la vente, la location de tous produits et services liées à cette activité.préparation fabrication et vente de pains viennoiseries et tous produits alimentaires de restauration rapide à consommer sur place ou à emporter ainsi que toutes prestations de services associées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1173 avenue Édouard Herriot 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
490338894
26-04-2014
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20140024 publié le 26/04/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9960</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 338 894 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C and C DECO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1173 avenue Édouard Herriot 69400 Villefranche-sur-Saône</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2013 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.21-11-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130224 publié le 21/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1773</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 338 894 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C and C DECO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente, négoce et distribution de biens d'équipement du foyer et de décoration, d'objets pour la maison et la personne ; la création, la vente, la location de tous produits et services liées à cette activité.préparation fabrication et vente de pains viennoiseries et tous produits alimentaires de restauration rapide à consommer sur place ou à emporter ainsi que toutes prestations de services associées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1173 avenue Édouard Herriot 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Aj Partenaires Représentée par Maître Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
490338894
09-10-2013
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20130195 publié le 09/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2798</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 338 894 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>C and C DECO</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Vente, négoce et distribution de biens d'équipement du foyer et de décoration, d'objets pour la maison et la personne ; la création, la vente, la location de tous produits et services liées à cette activité.Préparation fabrication et vente de pains viennoiseries et tous produits alimentaires de restauration rapide à consommer sur place ou à emporter ainsi que toutes prestations de services associées</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'activité.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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21-05-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130025 publié le 21/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9659</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 338 894 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C and C DECO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1173 avenue Édouard Herriot 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2012 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490338894
26-04-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120023 publié le 26/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9007</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 338 894 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C and C DECO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1173 avenue Édouard Herriot 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2011 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490338894
04-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110068 publié le 04/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8207</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 338 894 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C and C DECO</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>RL</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1173 avenue Édouard Herriot 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2010 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490338894
02-08-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100043 publié le 02/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>7530</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 338 894 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C and C DECO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1173 avenue Édouard Herriot 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2009 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490338894
19-06-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090039 publié le 19/06/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8303</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 338 894 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C and C DECO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1173 avenue Édouard Herriot 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2008 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490338894
29-09-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080077 publié le 29/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3942</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 490 338 894 RCS Villefranche-Tarare </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>C and C DECO</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 1173 avenue Édouard Herriot 69400 Villefranche-sur-Saône </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/06/2007 </dd> <!-- descriptif --> </dl>
490338894
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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