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Redressement judiciaire Etablissements Jean Bombail

Pamiers303709398Date : 08-07-2008Mis à jour le 06/03/2014 01:00
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Etablissements Jean Bombail à Pamiers (Ariège) a été placée en redressement judiciaire par le GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX. Le numéro de dossier de cette affaire est 303709398. L'activité principale de Etablissements Jean Bombail est handel. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEtablissements Jean Bombail
VillePamiers (Ariège)
SIREN303 709 398
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure303709398
TribunalGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Prononcé le17-02-2014
Forme juridiqueSociété Par Actions Simplifiée
Date de création27-08-1975
Capital libéré150.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4661
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Toulouse 0
09100 Pamiers
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.06-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1109</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>303 709 398 RCS Foix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente, location, importation, exportation de tous matériels agricoles et articles ou fournitures connexes ou accessoires ainsi que l'installation et la réparation de ces matériels, negoce-locationentretien et réparation de véhicules 4 x 4 tout terrain</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
303709398
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1036</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>303 709 398 RCS Foix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente, location, importation, exportation de tous matériels agricoles et articles ou fournitures connexes ou accessoires ainsi que l'installation et la réparation de ces matériels, negoce-locationentretien et réparation de véhicules 4 x 4 tout terrain</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
303709398
20-08-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130052 publié le 20/08/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>183</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>303 709 398 RCS Foix</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse 09100 Pamiers</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2012 </dd></dl>
303709398
06-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120035 publié le 06/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>303 709 398 RCS Foix</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par Actions Simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse 09100 Pamiers </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2011 </dd></dl>
303709398
05-12-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110085 publié le 05/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>411</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>303 709 398 RCS Foix</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse 09100 Pamiers </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2010 </dd></dl>
303709398
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.18-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110223 publié le 18/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>907</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>303 709 398 RCS Foix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Achat, vente, location, importation, exportation de tous matériels agricoles et articles ou fournitures connexes ou accessoires ainsi que l'installation et la réparation de ces matériels, negoce-locationentretien et réparation de véhicules 4 x 4 tout terrain</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.</dd> </dl>
303709398
24-10-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110074 publié le 24/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>345</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>303 709 398 RCS Foix</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse 09100 Pamiers </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2009 </dd></dl>
303709398
27-07-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110144 publié le 27/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>350</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>303 709 398 RCS Foix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>150000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Achat, vente, location, importation, exportation de tous matériels agricoles et articles ou fournitures connexes ou accessoires ainsi que l'installation et la réparation de ces matériels, negoce-locationentretien et réparation de véhicules 4 x 4 tout terrain</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Président de la société : BOMBAIL Max Commissaire aux comptes titulaire : CABINET JEAN CHRISSOS Commissaire aux comptes suppléant : LAUBIN Christian Laubin </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> route de Toulouse 09100 Pamiers </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> route de Toulouse 09100 Pamiers </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Changement de commissaire aux comptes</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2011-04-28</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1975-04-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
303709398
Jugement arrêtant le plan de cession partielle25-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110060 publié le 25/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1595</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant un plan de cession</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>303 709 398 RCS Foix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Achat, vente, location, importation, exportation de tous matériels agricoles et articles ou fournitures connexes ou accessoires ainsi que l'installation et la réparation de ces matériels, negoce-locationentretien et réparation de véhicules 4 x 4 tout terrain</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de cession partielle</dd> </dl>
303709398
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant administrateur Maître CAVIGLIOLI Christian, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : mission d'assistance du débiteur dans sa gestion de l'entreprise., mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.27-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100101 publié le 27/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1409</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>303 709 398 RCS Foix </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Achat, vente, location, importation, exportation de tous matériels agricoles et articles ou fournitures connexes ou accessoires ainsi que l'installation et la réparation de ces matériels, negoce-locationentretien et réparation de véhicules 4 x 4 tout terrain</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse 09100 Pamiers </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2010 désignant administrateur Maître CAVIGLIOLI Christian, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : mission d'assistance du débiteur dans sa gestion de l'entreprise., mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
303709398
31-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090061 publié le 31/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>300</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>303 709 398 RCS Foix</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse 09100 Pamiers </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2008 </dd></dl>
303709398
08-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080044 publié le 08/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>615</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>303 709 398 RCS Foix</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>ETABLISSEMENTS JEAN BOMBAIL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société par actions simplifiée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> route de Toulouse 09100 Pamiers </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/10/2007 </dd></dl>
303709398
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Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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