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Procédure sauvegarde Aafp/Csf 13

Marseille20131120CW8Date : 05-08-2012Mis à jour le 28/11/2013 01:00
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Le 05-08-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Aafp/Csf 13 à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131120CW8. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAafp/Csf 13
VilleMarseille (Bouches-du-Rhône)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20131120CW8
TribunalTribunal De Grande Instance De Marseille
Prononcé le05-07-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue des Hauts-Bois 0
13013 Marseille
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Aafp/Csf 13
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; enrôlement : 12/05798 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; durée du plan : six ans28-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1051</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE DES BOUCHES DU RHÔNE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AAFP/CSF 13</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Hauts-Bois Résidence la Bégude Sud Bt 1 13013 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; enrôlement : 12/05798 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître AVAZERI (Frédéric), membre de la SCP DOUHAIRE-AVAZERI, 3, place Félix Baret, 13286 Marseille Cedex 6 ; durée du plan : six ans</dd> </dl>
20131120CW8
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; enrôlement : 12/05798 ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC05-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120150 publié le 05/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>719</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION DE L'AIDE FAMILIALE POPULAIRE DES BOUCHES-DU-RHONE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>AAFP/CSF 13</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue des Hauts-Bois résidence La Bégude Sud, bâtiment 1 13013 Marseille </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; enrôlement : 12/05798 ; mandataire judiciaire : Maître LOUIS (Jean-Pierre), 30, cours Lieutaud, 13231 Marseille Cedex 01 ; les créances doivent être déclarées auprès du mandataire liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC</dd> </dl>
20131120CW8
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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