Accueil›Sauvegardes›Gfa Ferme Des Fontenelles

Procédure sauvegarde Gfa Ferme Des Fontenelles

Cruzy-le-Châtel20131120CW100Date : 26-07-2011Mis à jour le 28/11/2013 01:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Gfa Ferme Des Fontenelles à Cruzy-le-Châtel (Yonne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance D'auxerre. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131120CW100. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGfa Ferme Des Fontenelles
VilleCruzy-le-Châtel (Yonne)
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure20131120CW100
TribunalTribunal De Grande Instance D'auxerre
Prononcé le21-06-2012
Forme juridiqueGroupement Foncier Agricole
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
89740 Cruzy-le-Châtel
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de l'exécution du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; durée du plan : quinze ans28-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1918</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GFA FERME DES FONTENELLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.F.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Hameau de Maulnes 89740 Cruzy-le-Châtel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de l'exécution du plan de sauvegarde ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; durée du plan : quinze ans</dd> </dl>
20131120CW100
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire11-10-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120197 publié le 11/10/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2513</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>322 017 682 RCS Auxerre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GFA FERME DES FONTENELLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>G.F.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>polyculture et travaux agricoles</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 89740 Cruzy-le-Chatel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde ; mandataire judiciaire : Maître CARLO (François), 2, chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
20131120CW100
26-07-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110143 publié le 26/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1285</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>322 017 682 RCS Auxerre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GFA DE LA FERME DES FONTENELLES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Groupement foncier agricole</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>672300.17 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>propriété et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole et exploitation en faire valoir direct.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUTARD Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : MOUTARD Corinne Associé indéfiniment responsable : HERARD Véronique Béatrice Associé indéfiniment responsable : MOUTARD Christine, représenté par M TELLIER Jean-Claude Associé indéfiniment responsable : MOUTARD Nadège </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> hameau de Maulnes 89740 Cruzy-le-Châtel </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> hameau de Maulnes 89740 Cruzy-le-Châtel </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Changement de co-gérant</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2011-04-19</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1991-10-25</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
20131120CW100
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en YonnePlus de procédures collectives à Cruzy-le-Châtel
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.