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Redressement judiciaire Personne physique

Le Pré Saint-Gervais20131120CW101Date : 31-07-2009Mis à jour le 28/11/2013 01:00
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Le 31-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Le Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131120CW101. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131120CW101
TribunalTribunal De Grande Instance De Bobigny
Prononcé le02-07-2009
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Belvédère 13
93310 Le Pré Saint-Gervais
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Publications
Jugement prononce la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny28-11-2013
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1951</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOURNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue du Belvédère 93310 Le Pré Saint-Gervais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononce la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 7 novembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
20131120CW101
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 14/09/2010, au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication24-10-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100207 publié le 24/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1842</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOURNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 35 rue Gabriel-Péri 93310 Le Pré-Saint-Gervais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances, le 14/09/2010, au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131120CW101
Jugement arrêtant le plan de continuation sur 7 ans, date de cessation des paiements : 4 février 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître Brignier Patrice, administrateur, 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny29-08-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100167 publié le 29/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>976</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 313 410 RCS Bobigny </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOURNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 13 rue du Belvédère 93310 Le Pré-Saint-Gervais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur 7 ans, date de cessation des paiements : 4 février 2008, commissaire à l'exécution du plan : Maître Brignier Patrice, administrateur, 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
20131120CW101
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/02/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; les déclarations créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE, représentant des créanciers, 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny31-07-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090145 publié le 31/07/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2561</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 juillet 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 313 410 RCS Bobigny </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JOURNO</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Auto Ecole Gabriel Péri 93310 Le Pré-Saint-Gervais </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 04/02/2008 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître BRIGNIER (Patrice), 18, rue de Lorraine, 93000 Bobigny ; les déclarations créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître JEANNE, représentant des créanciers, 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny</dd> </dl>
20131120CW101
Mandataire judiciaire
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