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Redressement judiciaire Personne physique

Bourcefranc-le-Chapus507502573Date : 12-10-2010Mis à jour le 20/06/2014 02:00
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Personne physique à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De La Rochelle. Le numéro de dossier de cette affaire est 507502573. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime)
SIREN507 502 573
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure507502573
TribunalTribunal De Commerce De La Rochelle
Prononcé le10-06-2014
Date de création20-09-2010
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7112
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 68 bis
17560 Bourcefranc-le-Chapus
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
avenue du Général de Gaulle 79 D
17560 Bourcefranc-le-Chapus
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle .20-06-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140117 publié le 20/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1121</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 juin 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 502 573 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie, Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 79 D avenue du Général de Gaulle 17560 Bourcefranc-le-Chapus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp De Mandataires Judiciaires Amauger - Texier Prisé En La Personne De Me Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle .</dd> </dl>
507502573
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-06-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140111 publié le 12/06/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1615</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 mars 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 502 573 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie, Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 79 D avenue du Général de Gaulle 17560 Bourcefranc-le-Chapus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
507502573
Arrêt de la cour d'appel Poitiers en date du 02 Octobre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Mars 2013. Infirme la LJ confirmé l état de cessation des paiements.09-05-2014
<h3>Arrêt de la Cour d'Appel</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140089 publié le 09/05/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1212</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 502 573 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie, Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 79 D avenue du Général de Gaulle 17560 Bourcefranc-le-Chapus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Arrêt de la cour d'appel Poitiers en date du 02 Octobre 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 26 Mars 2013. Infirme la LJ confirmé l état de cessation des paiements.</dd> </dl>
507502573
A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 26 Mars 2013 par la cour d'appel de Poitiers jugement désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaire Amauger-Texier Prisé En La Personne De Me Texier 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.03-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>404</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de désignation des organes de la procédure</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 502 573 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie, Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 68bis avenue du Général de Gaulle 17560 Bourcefranc-le-Chapus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>A la suite de l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 26 Mars 2013 par la cour d'appel de Poitiers jugement désignant mandataire judiciaire Scp De Mandataires Judiciaire Amauger-Texier Prisé En La Personne De Me Texier 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
507502573
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.07-04-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130068 publié le 07/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1086</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 502 573 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie, Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Ingénierie, études techniques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 68bis avenue du Général de Gaulle 17560 Bourcefranc-le-Chapus </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Muriel Amauger 159 BIS, avenue Denfert-Rochereau - BP 22090 - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
507502573
24-06-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110122 publié le 24/06/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>272</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 502 573 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie, Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 68bis rue du Général de Gaulle 17560 Bourcefranc-le-Chapus </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
507502573
12-10-2010
<h3> Créations d'établissements</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100198 publié le 12/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>210</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>507 502 573 RCS La Rochelle </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOURDEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sophie, Chantal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>FLORETUDE RESEAUX</dd> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Création</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Étude technique ingénierie. Étude et réalisation d'aménagement paysager</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 93 avenue Georges Clémenceau 17320 Marennes </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>20 septembre 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>16 septembre 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
507502573
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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