<h3> Ventes et cessions</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140227 publié le 26/11/2014</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>933</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- RCS -->
<dt>
<abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :
</dt>
<dd>
377 666 623
RCS
Roanne
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>DIVA FRANCE</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Nationalite -->
<!-- Sigle -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme :</dt>
<dd>Société par actions simplifiée</dd>
<!-- capital -->
<dt>Capital :</dt>
<dd>1600000 EUR</dd>
<!-- pseudonyme -->
<!-- nom commercial -->
<!-- administration -->
<!-- adresse -->
<dt>Adresse :</dt>
<dd>
2-4
boulevard
de la Poterie
Zone Industrielle
42120
Le Coteau
</dd>
<dt>Etablissement(s) :</dt><dd>
</dd>
<!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE -->
<dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd>
<dl>
<!-- RCS -->
<dt>
n°Identification :
</dt>
<dd>
501 619 373 RCS Meaux
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>TREVAL</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- nature -->
</dl> </dd>
<!-- PRECEDENT EXPLOITANT -->
<!-- Date immatriculation -->
<!-- date Effet -->
<!-- date Commencement Activite -->
<dt>Date de commencement d'activité :</dt>
<dd>01 janvier 2014</dd>
<!-- Publication légale -->
<!-- opposition -->
<dt>Oppositions :</dt>
<dd>Article L.236-14 du code de commerce</dd>
<!-- déclarations de creances -->
<!-- Descriptif -->
<dt>Commentaires :</dt>
<dd>AVIS DE PROJET DE FUSIONLes sociétés :DIVA FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 1.600.000 euros, ayant son siège social au 2 Boulevard de la Poterie - 42120 LE COTEAU, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROANNE, sous le N° B 377.666.623,Société absorbante,Et :La société TREVAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 237.000 euros, ayant son siège social au 3 Allée Emile Reynaud - Bâtiment B - 77200 TORCY, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro B 501.619.373,Société absorbée, ont établi un projet de fusion par absorption de la Société TREVAL par la Société DIVA FRANCE à qui la société TREVAL apporterait la totalité de son actif, évalué à 8.314.807,58 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 9.402.169,19 euros, soit un apport net de -1.087.361,61 euros. La société DIVA FRANCE, absorbante, détenant à ce jour la totalité des actions de la société TREVAL, absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et il n'y a pas lieu à augmentation de capital. Le montant du mali technique de fusion s'élève à -1.087.361,61 euros. Toutes les opérations effectuées par la société TREVAL depuis le 1er janvier 2014 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DIVA FRANCE. La fusion prendra effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01.01.2014.Ledit projet produira son plein effet dès la prise d'acte de l'absence d'opposition des créanciers. La société TREVAL se trouvera dissoute de plein droit par le seul fait de cette réalisation définitive. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de ROANNE sous le numéro 1738 le 17.11.2014 et au Greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX sous le numéro 2014R7686 le 17 novembre 2014.</dd>
</dl>