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Redressement judiciaire Personne physique

Le Mesnil Eudes140743824Date : 16-11-2011Mis à jour le 10/12/2013 01:00
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Le 16-11-2011, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Le Mesnil Eudes (Calvados) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 140743824. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLe Mesnil Eudes (Calvados)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure140743824
TribunalTribunal De Commerce De Lisieux
Prononcé le27-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
14100 Le Mesnil Eudes
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.10-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1565</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Mme LEHOUT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphanie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de carreaux en céramique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Redoute 14100 Le Mesnil Eudes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
140743824
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .13-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120219 publié le 13/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1284</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Mme LEHOUT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphanie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de carreaux en céramique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Redoute 14100 Le Mesnil Eudes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen .</dd> </dl>
140743824
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.16-11-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110221 publié le 16/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1906</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>Mme LEHOUT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphanie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Fabrication de carreaux en céramique</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Redoute 14100 Le Mesnil Eudes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
140743824
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Rapports
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