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Redressement judiciaire Personne physique

Pont-Pean20131203DR8Date : 21-12-2012Mis à jour le 11/12/2013 01:00
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Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Pont-Pean (Ille-et-Vilaine) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131203DR8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePont-Pean (Ille-et-Vilaine)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131203DR8
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le18-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
35131 Pont-Pean
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Publications
Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP DESPRES, Immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Renne Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan11-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130238 publié le 11/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1713</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OLLIVAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gaubert 35131 Pont-Pean </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP DESPRES, Immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Renne Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
20131203DR8
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/05/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement21-12-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>929</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>OLLIVAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christophe </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Gaubert 35131 Pont-Péan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; la SCP DESPRES, immeuble Le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 19/05/2011 ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement</dd> </dl>
20131203DR8
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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