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Redressement judiciaire Personne physique

Romans-sur-Isère350629234Date : 12-12-2013Mis à jour le 02/12/2014 01:00
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Le 12-12-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Romans-sur-Isère (Drôme) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 350629234. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRomans-sur-Isère (Drôme)
SIREN350 629 234
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure350629234
TribunalTribunal De Grande Instance De Valence
Prononcé le13-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place Jean Jaurès 2
26100 Romans-sur-Isère
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Publications
Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : dix ans02-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>524</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 350 629 234 RCS Valence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE PONTEVES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>orthoptiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 place Jean Jaurès Le Chambord 26100 Romans-sur-Isère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; durée du plan : dix ans</dd> </dl>
350629234
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire12-12-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1003</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 350 629 234 RCS Valence </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DE PONTEVES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Elisabeth</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>orthoptiste</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 place Jean Jaurès Le Chambord 26100 Romans-sur-Isère </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GRANDJEAN (Nicolas), 45-37, rue Guillaume, 26100 Romans-sur-Isère ; date de cessation des paiements : 13 septembre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
350629234
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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