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Redressement judiciaire Personne physique

Vasles20131204DP79Date : 24-07-2012Mis à jour le 12/12/2013 01:00
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Le 24-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Vasles (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20131204DP79. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleVasles (Deux-Sèvres)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20131204DP79
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le21-11-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
79340 Vasles
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort12-12-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130239 publié le 12/12/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1630</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANDERMEERSCH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Tremblée 79340 Vasles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort</dd> </dl>
20131204DP79
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication21-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1960</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANDERMEERSCH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Tremblée 79340 Vasles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20131204DP79
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements : 05/06/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication24-07-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120141 publié le 24/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4134</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 juillet 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VANDERMEERSCH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Benoît </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Tremblée 79340 Vasles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; cessation des paiements : 05/06/2012 ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication</dd> </dl>
20131204DP79
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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